Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale <BR>

J.O. 193 du 20 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0410086A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 août 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) en qualité de membres :

M. Boesch (Serge), en remplacement de M. Voisin (Gilbert), titulaire ;

M. Cabrol (André), suppléant ;

Mme Lucchinacci (Nadia), suppléante ;

M. Breining (Antoine), titulaire ;

M. Voisin (Gilbert), en remplacement de M. Boesch (Serge), suppléant ;

M. Fourey (Christian), suppléant.